ART. 46	N°5489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5489
présenté par
Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
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ARTICLE 46
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2032 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Laissons le temps à nos restaurateurs, à l’heure actuelle toujours fermés, de se remettre de la crise économique causée par la pandémie et laissons le temps à la science d’offrir des solutions aux nouvelles contraintes imposées.