APRÈS ART. 75	N°5490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5490
présenté par
Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des solutions pour développer les circuits courts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le circuit court est un circuit de distribution dans lequel intervient au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur.
Il convient impérativement de les développer pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.