ART. 9	N°5493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5493
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ne plus permettre aux entreprises et commerces de se faire connaître après une pandémie ne semble pas pertinent.