ART. 68	N°5517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5517
présenté par
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 68
À la fin de l’alinéa 19, substituer au mot : 
« dix » 
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli.
Le présent article dispose que les atteintes “graves et durables” à l’environnement ne seront punies que si les dommages “sont susceptibles de durer au moins dix ans”. 
Cette exigence est disproportionnée. Une atteinte à l’environnement peut causer de graves dommages sur le court terme. A titre d’exemple, les dégâts du naufrage de l’Erika ont duré environ deux ans, ce qui n’exclut pas pour autant la gravité de l’atteinte à l’environnement.
En fixant à dix ans le critère de durabilité, le volet pénal du projet de loi exclut ainsi de nombreuses atteintes à l’environnement.