APRÈS ART. 59	N°5531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5531
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, M. Villani, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Gaillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.