APRÈS ART. 59	N°5534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5534
présenté par
M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Batho, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza et Mme Gaillot
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.