APRÈS ART. 56	N°5544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5544
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
I. - L’article L. 341‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa s’applique aux arbres reconnus comme remarquables au titre de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine. »
II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé 
« Peuvent également être classés, au même titre, les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un intérêt public. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chapitre IV du présent projet de loi a pour objectif de lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes. Dans nos écosystèmes, les premières victimes de cette artificialisation déraisonnée sont bien souvent les arbres.
 
Les arbres peuplent nos paysages. Essentiels à notre environnement et biodiversité, ils le sont aussi pour l’Homme.  Omniprésents autour de nous, ils sont dans notre quotidien de manière anonyme ou, au contraire, y occupent une place privilégiée ; que ce soit dans son jardin, sa rue ou le parc dans lequel on aime flâner.
Un arbre peut être anodin ou remarquable selon son essence et le poids des années. Il est en effet le témoin privilégié du temps qui passe. En nous survivant, il incarne une forme d’éternité et trace un trait d’union avec notre Histoire.
Au-delà de cet aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative aux moyens d’existence humains ; en produisant de l’oxygène, en stockant du carbone, en limitant érosions et inondations grâce à ses racines, en constituant un réservoir de biodiversité et tout simplement, en embellissant nos paysages. C’est à ce titre qu’il doit être considéré comme un véritable bien d’intérêt général qu’il nous faut protéger.
Le préalable à une protection renforcée des arbres présentant un intérêt public, est de pouvoir reconnaitre leur valeur historique, remarquable et environnementale. Aujourd’hui, c’est l’article L631-1 du code du patrimoine, qui permet un classement au titre des sites patrimoniaux remarquables, qui est utilisé difficilement et de manière détournée pour classer des arbres qui présentent une valeur historique et un atout environnemental précieux. Il convient, par cet amendement, de renforcer la législation qui protège ces arbres en leur donnant clairement la possibilité d’être classés au patrimoine remarquable afin de  mieux les protéger face à une artificialisation galopante  qui les met à mal.