APRÈS ART. 2	N°5587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5587
présenté par
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Vignal, Mme Le Feur, Mme Tiegna, Mme Kuric, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Batho et M. Dombreval
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale