ART. 20	N°5629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5629
présenté par
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Vignal, M. Maire, Mme Sage, M. Lamirault et Mme Batho
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Son avis sur la déclaration d’arrêt des travaux transmise par l’exploitant est mis à la disposition du public sur le site internet des préfectures des départements concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à pallier un manque considérable d’information du public concernant la procédure de déclaration d’arrêt des travaux miniers. 
Ce moment est pourtant décisif pour les territoires et les populations qui ont accueilli les mines. La définition des travaux nécessaires pour que la mine soit mise en sécurité et à la prévention des intérêts visés à l’article L. 161-1 doit être connue du public. 
Cet amendement a été travaillé avec l’association France Nature Environnement.