ART. 16	N°5639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5639
présenté par
Mme Motin
------------
ARTICLE 16
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue également à prendre en considération les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans les missions générales du CSE des entreprises de 50 salariés et plus la prise en considération des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Cette consécration du rôle du CSE en matière environnementale complète ainsi les autres dispositions de l’article 16 qui concernent plus précisément la prise en compte des considérations environnementales de l’activité de l’entreprise lors des consultations dont le CSE fait l’objet.