ART. 55	N°5644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°5644
présenté par
Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire, M. Lamirault et Mme Batho
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ARTICLE 55
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ne contribue pas aux objectifs de “zéro artificialisation nette” (ZAN) des sols, portés par ce texte et inscrits dans la loi Biodiversité de 2018. Un projet qui contribue à artificialiser les sols, même sur une faible surface, ne doit pas justifier une dérogation du PLU.
Cet amendement a été travaillé avec l’association LPO.