ART. 25	N°5647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°5647
présenté par
M. Delpon, M. Christophe, Mme Zannier, M. Perea, Mme Clapot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Grandjean, M. Leclabart, Mme Tuffnell, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Gomez-Bassac, M. Trompille, Mme Brulebois, M. Pellois, M. Chalumeau, M. Fiévet, M. Colas-Roy, Mme Pouzyreff, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Damaisin et Mme Michel
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ARTICLE 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale