APRÈS ART. 56 TER	N°5649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5649
présenté par
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Lamirault et Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale