ART. 67	N°5653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5653
présenté par
Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire et M. Lamirault
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ARTICLE 67
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« et » 
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre l’article 67 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés. 
L’amendement élargit le champ d’application de ces infractions afin de rendre l’article plus efficace et dissuasif.