ART. 67	N°5654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5654
présenté par
Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire, M. Lamirault et Mme Batho
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ARTICLE 67
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« eau » 
insérer les mots : 
« , les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’article 67, il est aussi précisé que ces infractions portent sur des atteintes commises sur les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions.