ART. 68	N°5659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5659
présenté par
Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire, M. Lamirault et Mme Batho
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ARTICLE 68
À l’alinéa 6, après le mot :
 « eau, »
 insérer les mots :
 « les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’article 67, il est aussi précisé que ces infractions portent sur des atteintes commises sur les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions.