ART. 68	N°5660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5660
présenté par
Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire et M. Lamirault
------------
ARTICLE 68
I. – À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
 « et » 
le mot : 
« ou ». 
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15. 
III. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer à la seconde occurrence du mot :
 « et » 
le mot : 
« ou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés. 
L’amendement élargit le champ d’application de ces infractions afin de rendre l’article plus efficace et dissuasif.