ART. 59	N°5700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5700
présenté par
M. Falorni, M. Nadot et Mme De Temmerman
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« Des dérogations peuvent être octroyées aux cantines servant moins de cent couverts par repas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision.