APRÈS ART. 55	N°5708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5708
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Mauborgne, Mme Rossi, M. Le Bohec, M. Person, Mme Piron, M. Maire, M. Henriet, M. Cabaré et Mme Provendier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale