ART. 68	N°5722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5722
présenté par
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 68
À l’alinéa 25, substituer aux mots 
« un écocide » 
 les mots :
« une atteinte volontaire à l’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « atteinte volontaire à l’environnement » apparaît plus approprié qu’un délit d’écocide. Le terme « écocide » ne peut être utilisé qu’associé à l’infraction la plus grave, à savoir le crime, infraction que le Gouvernement n’a pas souhaité reprendre dans le présent texte.
En effet, le terme écocide comporte la racine « cide », laquelle vient du latin caedere qui signifie tuer. L’écocide consiste donc à tuer la maison ou l’écosystème. Il ne peut donc s’agir d’un délit. L’écocide ne se conçoit que comme un crime car il comporte la destruction complète du milieu et donc nécessairement intègre directement ou indirectement la notion d’« humanicide », qui est un crime contre l’humain privé de la possibilité de vivre dans son milieu et donc destiné à mourir.
Se référer donc à un délit d’écocide pose en soi un problème et nous lui préfèrerons l’expression « d’atteinte volontaire à l’environnement. »