APRÈS ART. 20 QUINQUIES	N°5724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5724
présenté par
M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, M. Waserman et M. Herth
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 164‑1-1 du code minier, il est inséré un article L. 164‑1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 164‑1-2. – Les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux de recherches ou d’exploitation sont accompagnées d’un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre et celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol impacté par les travaux et comprendre les phénomènes naturels notamment sismiques susceptibles d’être activés par les travaux afin de minimiser leur probabilité et leur intensité en vue de protéger les intérêts mentionnés à l’article L. 161‑1.
« L’autorité administrative peut demander la réactualisation de ce mémoire et sa transmission. En tout état de cause, il est réactualisé et transmis à l’autorité administrative, au plus tard trois ans après le démarrage effectif des travaux, et au moment de la déclaration d’arrêt de travaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de renforcer, pour les travaux de recherche et d’exploitation de géothermie, préalablement à la réalisation des travaux, puis en cours de travaux et lors de l’arrêt des travaux, la connaissance de la géologie du sous-sol afin de comprendre les phénomènes naturels, notamment sismiques, susceptibles d’être activés par les travaux. Il permet ainsi de garantir à toutes les parties prenantes une meilleure sécurité d’un point de vue environnemental et sociétal, non seulement pour les projets à venir, mais aussi pour les installations existantes tout en augmentant les facteurs de succès de ces projets.