ART. 65	N°5744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5744
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 65
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables aux stratégies nationales, la structuration de filières contribuant de manière positive à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les objectifs du futur plan stratégique national favorisent la structuration de filières contribuant de manière positive à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité.
Le végétal est un exemple de filière dont la structuration devrait être favorisée par le futur PSN.
La filière française du végétal est composée de 52 000 entreprises, qui sont pour la plupart des très petites entreprises (TPE) et des petites ou moyennes entreprises (PME) dont les emplois ne sont pas délocalisables. Ce sont notamment les producteurs, les grossistes, les fleuristes, les jardineries et les paysagistes.
La filière constitue un levier important pour effectuer la transition écologique du pays. Tout en diminuant les effets néfastes du réchauffement climatique, le végétal sert de support à la biodiversité dans son ensemble.
Pour garantir la compétitivité et l’éco-responsabilité de leur tissu économique, les professionnels réclament ainsi une politique de structuration de la filière du végétal dans le cadre du PSN pour la prochaine PAC.