APRÈS ART. 66 BIS	N°5756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5756
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, Mme Faucillon, M. Peu et M. Fabien Roussel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale