ART. 19	N°5757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5757
présenté par
M. Jerretie
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification telle que proposée par l’article 19 conduit à remettre en cause les fondements du droit de l’eau, basés sur la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau entre les différents usages. À la vue de l’enjeu, il est nécessaire de ne pas déséquilibrer son difficile partage en modifiant l’article L. 210-1 et en donnant une prépondérance aux enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités de certains écosystèmes.
 
Parallèlement, dans un autre amendement, il est proposé d’inscrire un principe d’équilibre des fonctionnalités des milieux aquatiques et marins.
 
Il est donc proposé de la supprimer.