ART. 2	N°5761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5761
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 2
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« modalités »,
insérer les mots :
« de mise en pratique de ces contenus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel