APRÈS ART. 50	N°5771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5771
présenté par
M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Larsonneur, M. Kervran, M. Lamirault, Mme Kuric, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Potterie et Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale