APRÈS ART. 75	N°5783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5783
présenté par
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Park, Mme Lenne, Mme Racon-Bouzon, M. Colas-Roy, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pitollat, M. Kokouendo, Mme Meynier-Millefert, M. Vignal, Mme Tanguy, Mme Kuric, M. Mbaye et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er octobre 2021, dans une perspective de mieux appréhender la transformation des compétences induite par les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et d’accompagner les entreprises et les territoires, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une expérimentation régionale portée dans le cadre d’un engagement de développement de l’emploi et des compétences sur le thème du développement durable avec l’objectif de conduire des travaux de prospectives, former les travailleurs et renforcer la sécurisation des parcours professionnels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement invite le Gouvernement a lancé un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) dédié au domaine de l’environnement et du développement durable, en s’inspirant de la réussite de l’EDEC sur le thème de l’intelligence artificielle.
En effet, dans le cadre de la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle, le ministère du Travail (DGEFP et Direccte Hauts-de-France), le MEDEF et OPCALIA ont décidé de mener une expérimentation sur la région des Hauts-de-France afin d’anticiper les transformations économiques, sociales et sociétales liées à l’intelligence artificielle.
Prévue pour une période de deux ans et dotée d’un budget de 1 046 100 €, l’expérimentation se décline notamment sur quatre volets d’action :
• Le lancement d’une étude sur l’impact de l’intelligence artificielle dans la Région des Hauts-de-France, afin d’offrir aux acteurs économiques une information complète à l’échelle du territoire
• L’accompagnement d’entreprises articulé autour d’un diagnostic et la mise en œuvre d’un accompagnement
• La formation des entreprises et des actifs aux enjeux techniques, juridiques, économiques ou éthiques de l’intelligence artificielle
• La capitalisation de l’action afin de dupliquer l’expérimentation à d’autres territoires (création d’un observatoire régional sur l’IA, évènements de sensibilisation et de communication, création d’un hub, etc.)
Ainsi dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone et au regard des enjeux qui s’imposent à nous à la fois environnementaux mais également par un marché du travail marqué par un taux de chômage élevé, il nous semble pertinent de s’inspirer du modèle l’EDEC comme modèle de dispositif à retranscrire sur le domaine de l’environnement et du développement durable.
Par ailleurs, cette expérimentation permettrait d’aller le sens des propositions de la Convention Citoyenne, notamment visant à faire un diagnostic régional par filière afin d’identifier les besoins par région en fonction des secteurs d’activités, les opportunités d’activité et de formation à développer et également de permettre à l’ensemble des acteurs d’un territoire de mieux anticiper et planifier la reconversion des entreprises et des personne. 
Cet amendement a été inspiré par des discussions avec la CGE.