APRÈS ART. 51	N°5807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°5807
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Claire Bouchet, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 51, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale