APRÈS ART. 75	N°5816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5816
présenté par
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Ali, Mme Park, Mme Lenne, Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, M. Colas-Roy, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Le Feur, Mme Pouzyreff, Mme Rilhac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pitollat, M. Kokouendo, Mme Atger, Mme Meynier-Millefert, M. Vignal, Mme Tanguy, Mme Kuric, M. Mbaye et Mme Sylla
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale