APRÈS ART. 36	N°5818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5818
présenté par
Mme Tabarot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Benassaya, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Herbillon, M. Teissier, M. Menuel, M. Pauget, M. Hemedinger, M. Ravier et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale