APRÈS ART. 20	N°5822 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5822 (Rect)
présenté par
M. Gaillard, Mme Blanc et Mme Zannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 155‑3 du code minier, les mots : « L’explorateur ou l’exploitant ou, à défaut, le titulaire du » sont remplacés par les mots : « La personne assurant ou ayant assuré la conduite effective d’opérations d’exploration ou d’exploitation de substances du sous-sol ou de ses usages ou, à défaut, le titulaire d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de faire rechercher en premier lieu la responsabilité de l’exploitant et d’élargir les dommages aux dommages sanitaires et environnementaux.