ART. 54	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°583
présenté par
M. Dombreval, Mme O’Petit, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla
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ARTICLE 54
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 
« réaliser », 
insérer les mots : 
« un diagnostic écologique et ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Cette étude est »
les mots :
« Ces études sont ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« cette étude » 
les mots : 
« ces études ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé ici qu’avant tous travaux de construction ou de démolition soit réalisé, en plus de l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution du bâtiment, un diagnostic écologique.
Les espèces animales dîtes inféodées au bâti nichent dans les cavités des constructions. Leur habitat, et par conséquent leur survie, est tributaire de la disponibilité de ces cavités. Pourtant, la prise en compte de l’habitat de ces animaux protégés est souvent ignorée dans les projets d’architecture. Les effectifs des populations d’oiseaux et de chauve-souris liées au bâti sont en forte régression.
La protection de ces animaux s’étend en théorie à l’habitat que ces espèces fréquentent, ce qui implique de réaliser, avant travaux, une demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (cerfa N° 13 614*01).
En l’absence de diagnostics écologiques obligatoires préalables, il est très difficile de faire respecter ce droit. L’inscription au code de la construction et de l’habitation d’obligation de diagnostic écologique avant travaux de construction ou démolition permettrait d’apporter une première réponse, à moindre coût, à ces enjeux cruciaux pour la biodiversité de proximité.
Pour information, en France, en dix ans, les populations de chauve-souris ont régressé de 38 %, les populations de martinets noirs ont chuté de 40 %, d’hirondelles de fenêtre de 33 %, d’hirondelles rustiques de 41 % (selon l’étude de Suivi Temporel des Oiseaux Communs, Centre des sciences de la conservation (Cesco – MNHN/CNRS/SU)). Pour le moineau domestique, l’effondrement de la population atteint 73 % à Paris en 13 ans (étude Corif-LPO), tandis que le Faucon crécerelle, le Martinet noir, l’Hirondelle de fenêtre et l’Hirondelle rustique sont considérées, depuis 2016, comme des nicheurs « quasi-menacés » sur la liste rouge nationale. 
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.