ART. 55	N°5843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°5843
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Claire Bouchet, Mme Chapelier, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et Mme Sage
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ARTICLE 55
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale