ART. 4	N°5845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5845
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt, M. Abad, Mme Bassire, M. Boucard, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Larrivé, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Pradié, M. Reitzer, M. Reynès, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Valentin et M. Woerth
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer cet article qui propose d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, au mépris d’une liberté de choix.
Bien qu’il ait été précisé en Commission que n’étaient pas concernés les produits utilisant ces énergies, les députés LR rejettent toujours le principe d’une interdiction de la publicité dès lors qu’il n’est pas question d’addictions ou de violences, et nous préférerions la mise en place d’une information climatique lors des campagnes publicitaires.
En outre, nous considérons que ce n’est pas la publicité qui incite à l’usage des énergies fossiles, mais l’offre existante et le coût.
Favorables à un encadrement des dispositifs publicitaires, lumineux en particulier, nous nous opposons toutefois à l’interdiction de publicités qui n’a comme seul objectif de verdir le quinquennat.