ART. 18	N°5852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5852
présenté par
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« et aux impacts environnementaux du numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à compléter l’article 18 du Projet de loi climat pour que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les branches professionnelles non seulement sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable, mais aussi les impacts environnementaux du numérique et ainsi encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est en effet un aspect clé que les entreprises doivent prendre en compte, les enjeux numériques ne doivent néanmoins pas être oubliés.
En effet, il n’est pas inutile de rappeler que les e-mails génèrent 410 millions de tonnes de CO2 par an. En France, un internaute reçoit en moyenne 39 courriels par jour (d’après ContactLab). Au total, 281 milliards d’emails ont été envoyés dans le monde, chaque jour, en 2018, d’après le cabinet d’études Radicati Group. En prenant cette moyenne de 4 g de CO2 par e-mail, c’est donc 410 millions de tonnes de CO2par an qui sont générés. Par comparaison, le transport aérien mondial a, quant à lui, produit 859 millions de tonnes de CO2 en 2017, d’après l’IATA. Néanmoins, ce chiffre est largement sous-estimé car il ne prend pas en compte les spams, qui représentent la moitié des messages reçus. Or, même non ouverts, ces messages indésirables produisent 0,3 g de CO2 ! Au total, 80 % des e-mails ne sont jamais ouverts.
Enfin, les courriels continuent à dépenser de l’énergie pour leur stockage. « Chaque Français garde entre 10.000 et 50.000 mails non lus dans sa boîte de réception », assure Edouard Nattée, le P.-D.G. de la startup Foxintelligence, qui édite notamment, Cleanfox, l’application de tri automatique d’e-mails. Toutes ces données sont stockées dans des datacenters, qui consomment annuellement 200 TWh par an et produisent 0,3 % des gaz à effet de serre, selon le site Nature.