APRÈS ART. 27	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°586
présenté par
M. Ledoux, Mme Sage, M. Batut, M. Chalumeau, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz et M. Fuchs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
I. – Les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection, font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ».
II. – Les mesures de restriction de circulation visées par la législation en vigueur dans le but d’instaurer des zones à faible émission ne concernent pas les véhicules de collection.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de créer une vignette « collection » permettant aux 250 000 véhicules de collection de pourvoir circuler dans les ZFE. 
Le risque est important si cette circulation devait être interdite pour ces véhicules. Ces véhicules de collections ne représentent qu’une part infime de la pollution atmosphérique mais représentent un patrimoine historique important.
Ils représentent moins de 1 % du parc automobile français. Ils roulent quinze fois moins que la moyenne. Seuls 5 % d’entre eux ont des moteurs diesel, si bien qu’en termes de particulesfines, leur impact est particulièrement négligeable.