ART. 32	N°5865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5865
présenté par
M. Sermier, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Blin, M. Boucard, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Huyghe, M. Jacob, M. Larrivé, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, M. Marleix, M. Meyer, M. Nury, M. Peltier, M. Poudroux, M. Pradié, Mme Ramassamy, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Thiériot, Mme Valentin et M. Woerth
------------
ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer la possibilité de mise en place d’une écotaxe par les Régions.
En effet, les Députés LR regrettent que le gouvernement ne cherche qu’à proposer aux Régions de porter l’impôt qu’il a échoué à instaurer.
Il est notamment à craindre une disparité des assiettes et des taux des taxes régionales, ainsi que des systèmes technologiques de perception.
Enfin, si l’objectif est le report modal, rien ne garantit que l’augmentation de prix de transport pousserait à le faire.