APRÈS ART. 30	N°5867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5867
présenté par
M. Sermier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Après le 11° de l’article L. 100‑4 du code de énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° D’augmenter la part des biocarburants dans le transport routier pour ainsi tendre à un objectif de 15 % en 2030 et 20 % en 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Les Républicains vise à augmenter la part des biocarburants dans le transport routier.
En effet, comme l’hydrogène, il s’agit d’une filière d’avenir qui pourra venir en complément de l’électrique, afin d’éviter le pari risqué du gouvernement qui consiste à tout miser sur une seule filière dans les transports.
Les députés LR souhaitent ainsi fixer l’objectif de 15 % de biocarburants en 2030 et 20 % en 2050 dans le transport routier.
A court terme, nous encourageons une fiscalité incitative, notamment pour favoriser le recours aux biocarburants dans les « flottes captives » (véhicules professionnels) et soulignons la nécessité de mettre en place des primes en faveur de l’acquisition des boîtiers Flex fuel.
A moyen terme, nous souhaitons que puissent s’engager des négociations à l’échelle européenne pour relever les futurs objectifs d’incorporation des biocarburants.
Enfin, sur le long terme, nous réclamons le développement d’une vraie filière française de production et de distribution des biocarburants aéronautiques, et appelons de nos vœux un plan de recherche et développement dans ce secteur.
Nous soutiendrons le développement du bio-GNV (Gaz Naturel Véhicules) à partir de biométhane capable d’offrir un complément de revenu aux agriculteurs et d’impliquer les collectivités territoriales dans la transition énergétique.