ART. 30	N°587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°587
présenté par
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Paluszkiewicz, M. Lamirault et Mme Kuric
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ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport examine la contribution des entreprises françaises et européennes ainsi que des dispositifs d’aide publique au développement au verdissement des parcs de véhicules lourds des pays en voie de développement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le rapport qui sera remis au Parlement à l’issue de la présidence française de l’Union européenne en 2022 examine non seulement la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et le développement de l’offre de véhicules lourds et de réseaux d’avitaillement sobres en énergie carbonée, mais qu’il examine également la contribution de l’Europe à l’équipement rapide des pays en développement en véhicules lourds adaptés aux défis de la transition écologique et climatique.
Le défi climatique ne peut être relevé qu’au niveau mondial puisque l’impact des émissions de gaz à effets de serre est le même sur le climat, quel que soit le lieu d’émission.
Il serait donc vain que la France ou l’Europe se dotent, seules, de parcs de véhicules lourds moins consommateurs d’énergies fossiles, si les pays en développement ne disposent pas des moyens d’opérer également ce virage écologique alors qu’ils doivent satisfaire des besoins considérables en moyens de transports et en infrastructures logistiques. Les réductions d’émissions de gaz à effets de serre obtenues, à grands frais, en Europe seraient largement contrebalancées par des émissions accrues dans les pays du Sud, surtout si les anciens modèles de véhicules lourds très carbonés sont exportés vers le Sud ou si leur production y est délocalisée.
Il faut donc que le rapport remis au Parlement examine les contributions au verdissement des parcs de véhicules lourds des pays en voie de développement, provenant à la fois des entreprises françaises et européennes ainsi que des dispositifs d’aide publique au développement.