ART. 68	N°5892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5892
présenté par
M. Aubert, M. Abad, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 68
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« écocide »
les mots :
« délit d’atteinte à l’environnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme “homicide” a pour étymologie le terme latin homicida, de homo, homme, et cædere, tuer.
S’il est possible de causer de graves dommages à l’environnement, dommages dont le responsable doit être sanctionné, il n’est pas possible de “tuer” l’environnement comme il est possible de commettre un “homicide”.
Pour les députés Les Républicains, l’emploi du terme “écocide” entraîne donc une confusion, en mettant sur le même plan deux éléments, l’Homme et la nature, qui sont fondamentalement différents.
De surcroit, la Convention citoyenne pour le climat a proposé une autre définition de l’écocide : “Toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”.
Le texte actuel ne correspond pas à cette définition. Introduire ici cette notion tendrait donc à faire confondre la mesure du texte, la définition portée par cette Convention et celle qui est actuellement en discussion au niveau international.