APRÈS ART. 66 BIS	N°5906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°5906
présenté par
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Rossi, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Batut, Mme Sarles, Mme Calvez, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Alauzet, M. Paluszkiewicz, Mme Park, Mme Silin, M. Damien Adam, M. Raphan, M. Maire, Mme Gomez-Bassac, M. Pellois, M. Haury, Mme Charvier, Mme Delpirou et Mme Claire Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66 BIS, insérer l’article suivant:
I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à la saisonnalité du produit est rendu obligatoire pour toute vente de fruits et de légumes non transformés, dans les conditions prévues au II. Cet affichage se fait par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique.
II. – Pour chaque variété de fruits et de légumes, un calendrier de la saison correspondante en France métropolitaine est établi par décret. L’affichage mentionné au I fait apparaître la mention : « De saison » ou « Hors saison », en tenant compte de la date de récolte du produit et de ce calendrier. Les fruits et légumes dont la culture ne peut être réalisée en France métropolitaine hors serres chauffées, quelle que soit la saison, sont affichés comme « Hors saison ». 
III. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier du projet de loi organise la mise en oeuvre d’un processus d’affichage des caractéristiques environnementales de l’ensemble des biens et services à destination des consommateurs, et notamment de leurs impacts en termes d’émissions de gaz à effet de serre. 
Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de nos concitoyens vers les produits et services ayant les effets les plus favorables.
De manière cohérente et complémentaire, le présent amendement propose d’instaurer un affichage de la saisonnalité des fruits et légumes, de façon à inciter les consommateurs à acheter davantage de produits de saison et locaux. Il s’agit d’une information particulièrement demandée par les consommateurs qui peuvent ne pas connaître les saisons de l’ensemble des fruits et légumes. Les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation des fruits et légumes en seront ainsi diminuées.