ART. PREMIER	N°5907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5907
présenté par
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Alauzet, M. Paluszkiewicz, M. Maire, Mme Delpirou, Mme Claire Bouchet et Mme Atger
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ARTICLE PREMIER
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il est également intégré dans les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés, ou diffusés sur internet, ainsi que dans toute promotion destinée au public par voie d’imprimés ou de publications périodiques, selon des modalités définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier du projet de loi organise la mise en oeuvre d’un processus d’affichage des caractéristiques environnementales de l’ensemble des biens et services à destination des consommateurs, et notamment de leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de nos concitoyens vers les produits et services ayant les effets les plus favorables.
Le présent amendement vise à renforcer cet affichage environnemental et l’information des consommateurs en intégrant l’affichage environnemental à la publicité pour les biens et services concernés.