APRÈS ART. 19	N°5919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5919
présenté par
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lejeune, M. Brun, M. Sermier, Mme Robert, Mme Yolaine de Courson, M. Perea, M. Cabaré, Mme Josso, M. Lainé, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Benoit, Mme Mette, M. Naegelen, M. Chiche, Mme Bono-Vandorme, Mme Provendier, Mme Sage, M. Batut, M. Le Bohec, Mme Riotton, Mme Marsaud, M. Barbier, Mme Panonacle, Mme Pételle, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier, Mme Lardet, Mme Romeiro Dias, Mme Magnier, M. Martin, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M. Dombreval, M. Mbaye, M. Claireaux et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitaires et climatiques connues ou en devenir. Ces mesures de renouvellement respectent une diversité des essences, dans un objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Un décret définit les conditions de ce renouvellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités. Le rôle des écosystèmes forestiers sur la préservation des ressources en eau en qualité et en quantité est bien documenté. Les bassins versant boisés fournissent une proportion élevée de l’eau utilisée à des fins domestiques, agricoles, industrielles et écologiques. Le bon fonctionnement des écosystèmes forestiers et leur adaptation au changement climatique est cruciale pour notre approvisionnement en eau et la préservation des zones humides.
Cet amendement est adapté d’une proposition de FNE. 
Selon le Département Santé des Forêts (bulletins 2019 et juillet 2020 du DSF) qui fait référence en la matière, les forêts françaises sont fortement impactées par le changement climatique :
- le scolyte a détruit en France 10 millions de m3 de bois d’épicéa
- le hanneton qui détruit les forêts de chênes et de hêtre dans le sud-Oise,
- la chalarose sur le frêne
- une forte mortalité sur le sapin pectiné et le pin sylvestre
- une mortalité sur le buis avec la pyrale…
Les invasions biologiques comme les mortalités dues au stress hydrique des arbres sont fortement accentuées par le changement climatique. Les forêts sont fortement touchées et il est nécessaire de les adapter, là où c’est nécessaire, si nous souhaitons qu’elles continuent d’apporter les nombreux services qu’elles nous rendent : puits de carbone, refuge de biodiversité, produits bois, fixation des sols, filtration de l’eau etc.
Les monocultures non adaptées à la station où elles sont plantées (comme les épicéas en plaine) ont montré leur limite. Pourtant, 84 % des nouvelles plantations sont monospécifiques (IGN, 2017). Sur 69 millions de plants forestiers utilisés en France pour la saison 2017‑18, dix essences totalisent 92 % des plants vendus, ce sont exclusivement des résineux et peupliers (Joyeau, 2019).
Des forêts diversifiées et en bon état de santé mais qualifiées de pauvres sont converties par coupes rases en plantation, le plus souvent monospécifiques : un pari très risqué, car ces monocultures sont plus sensibles aux changements climatiques.
Si de nombreuses incertitudes demeurent toujours sur l’adaptation des forêts au changement climatique, les scientifiques et les acteurs de terrain sont d’accord sur une chose : il va falloir diversifier (Jactel, 2021). Pour améliorer la résilience des forêts par rapport aux risques climatiques, et en particulier leur adaptation à des variations écologiques locales difficiles à prévoir, le maintien d’une diversité maximale en structure et en essences autochtones est la solution qui minimise les risques.
Cette diversité est mise en avant dans la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique : La diversité des modes de gestion (composition en essences, structures, traitements...) à différentes échelles (parcelles, peuplements, massifs, ...) permet statistiquement la diminution des risques dans l’espace et dans le temps. De plus, la biodiversité favorise le bon fonctionnement des écosystèmes donc leur résilience (IPBES, 2018).  Cette feuille de route a été rédigée par les acteurs de la forêt et du bois (gestionnaires et propriétaires forestiers, experts forestiers, scientifiques, coopératives forestières, industrie de la première transformation, représentants de la société civile...).
Le besoin de diversifier les essences est également mis en avant dans le deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC2) publié en 2018 : « La résilience de la forêt est un enjeu à la fois environnemental, social et économique, qui vise à préserver les écosystèmes, la séquestration de carbone atmosphérique, la production de bois et les usages récréatifs de la forêt. Le ministère de la transition écologique et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation promouvront une gestion forestière durable tenant compte de l’évolution des paramètres climatiques locaux, des impacts déjà constatés et des études de vulnérabilité, et donnant à la forêt le maximum de chances d’y faire face et de se maintenir dans le temps long. Toute la gamme diversifiée de sylvicultures et d’essences à l’échelle du massif, telles que la libre-évolution ou la gestion active, sera utilisée à la lumière de l’expertise et de la prospective pour assurer une diversité génétique sur le long terme et préserver ainsi les options futures (Action NAT-5). »