ART. 2	N°5924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5924
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après le mot :
« comporte »
insérer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.