ART. 60	N°5931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5931
présenté par
Mme Tanguy, M. Pellois, M. Colas-Roy, M. Raphan, Mme Lenne, Mme Le Feur, M. Testé et M. Maire
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« a bis) Au 4° du même I, les mots : « bénéficiant de » sont remplacés par les mots : « produits issus de la pêche durable bénéficiant d’un label tel que » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager la restauration collective à privilégier les produits de la pêche durable bénéficiant d’un label.
Dès 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge devront proposer des produits répondant à certains critères tels que la responsabilité et la durabilité. 
Ce dispositif intègre les produits issus de la pêche durable bénéficiant d’un écolabel. 
L’objectif de cet amendement est de porter au débat l’importance du développement de l’écolabel récompensant les pratiques durables de pêche. Cet amendement fait écho à la problématique de terrain soulevée par la Ministre de la mer : aujourd’hui, la France ne compte que très peu de pêcheries écolabellisées. Seulement deux pêcheries bénéficient de l’écolabel public “pêche durable”.  
Or, les acteurs de la filière de la mer ont l’opportunité de porter haut leur pratique, de contribuer à l’alimentation saine et durable de nos concitoyens et de participer aux objectifs climatiques français et européens.