APRÈS ART. 61	N°5932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5932
présenté par
Mme Tanguy, M. Pellois, M. Colas-Roy, M. Raphan, Mme Lenne, Mme Le Feur, M. Mbaye et M. Maire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et bénéficiant de labels garantissant une pêche et une aquaculture durables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir les produits bénéficiant de labels garantissant une pêche et une aquaculture durables dans les projets alimentaires territoriaux. 
Les projets alimentaires territoriaux permettent de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires. Ils participent au développement des circuits-courts et à l’approvisionnement de la restauration collective en produits de qualité, répondant à des objectifs environnementaux et nutritionnels. 
Il est nécessaire que les projets alimentaires territoriaux puissent s’adapter à tous les territoires, et en particulier aux territoires ayant des activités de pêches et d’aquaculture. 
De plus, cet amendement fait écho à la problématique de terrain soulevée par la Ministre de la mer. En France, seulement deux pêcheries bénéficient de l’écolabel public “pêche durable”. Il est donc important de promouvoir les labels récompensant les pratiques durables de pêche. 
Cet amendement s’inscrit dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui souhaitait promouvoir une pêche et une aquaculture durables et responsables, faiblement émettrices de gaz à effet de serre. 
Finalement, cet amendement permet de garantir l’accès à des produits issus de la pêche et de l’aquaculture de qualité, durables et locaux.