APRÈS ART. 75	N°5935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5935
présenté par
Mme Tanguy, M. Colas-Roy, M. Raphan, Mme Lenne et M. Maire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Afin de promouvoir les produits locaux dans la restauration collective, le Gouvernement présente un rapport au Parlement proposant la trajectoire à adopter au niveau national et au niveau européen pour permettre aux acheteurs publics de mentionner une origine ou une provenance géographique déterminée lors de l’attribution de marchés publics pour les produits frais alimentaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir les produits locaux dans la restauration collective. 
La loi Egalim prévoit de favoriser les produits locaux dans l’approvisionnement de la restauration collective. Cependant, comme le rappelle l’Interprofession des fruits et légumes frais, lors de l’attribution des marchés publics, les acheteurs publics ne peuvent pas faire mention à une origine ou à une provenance géographique déterminée pour les produits frais alimentaires. Ainsi, cet amendement s’appuie sur une recommandation formulée dans le rapport d’information portant observation sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, visant à souligner la nécessité d’ouvrir une réflexion au niveau européen pour introduire une préférence locale dans les marchés publics d’approvisionnement des services de restauration collective. 
Cet amendement est cohérent avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui proposait d’« utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits-courts, locaux et à faible coût environnemental ».
Finalement, cet amendement a pour objectif de mettre en place une réflexion au niveau national et au niveau européen visant à permettre aux acheteurs publics de faire référence à une origine ou à une provenance géographique pour les produits frais alimentaires lors de l’attribution d’un marché public.