ART. 58 F	N°5939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5939
présenté par
Mme Tanguy, Mme Lenne et M. Maire
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ARTICLE 58 F
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Ces secteurs »
les mots :
« Les secteurs de relocalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.