APRÈS ART. 19	N°5944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5944
présenté par
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lejeune, M. Brun, M. Sermier, Mme Robert, Mme Yolaine de Courson, M. Perea, M. Cabaré, Mme Josso, M. Lainé, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, Mme Tuffnell, M. Dive, M. Benoit, Mme Mette, M. Naegelen, Mme Valérie Petit, M. Cormier-Bouligeon, M. Chiche, Mme Bono-Vandorme, Mme Sage, M. Michels, M. Le Bohec, Mme Riotton, Mme Marsaud, M. Barbier, Mme Panonacle, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Gomez-Bassac, Mme Zannier, Mme Lardet, Mme Romeiro Dias, Mme Magnier, M. Martin, Mme Provendier, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M. Dombreval, M. Mbaye, M. Claireaux et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement propose, dès 2022, après l’évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l’inventaire forestier national.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant le positionnement de l’État français concernant la forêt dans sa globalité : « Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation. » « La politique forestière relève de la compétence de l’État. Ses orientations, ses financements et ses investissements s’inscrivent dans le long terme. » (Article L212‑1 du Code forestier) ;
Considérant les travaux de la feuille de route des professionnels pour l’adoption des forêts au changement climatique, les travaux des 6 ONG sur le rapport « Forets en crise », le rapport Cattelot ; 
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de proposer à l’occasion de l’audit effectué à la mi-parcours du programme national de la forêt et du bois, des adaptations de cette programmation en prenant en compte les recommandations de la feuille de route des professionnels pour l’adoption des forêts au changement climatique et des données de l’inventaire forestier.
La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités. Le rôle des écosystèmes forestiers sur la préservation des ressources en eau en qualité et en quantité est bien documenté. Les bassins versant boisés fournissent une proportion élevée de l’eau utilisée à des fins domestiques, agricoles, industrielles et écologiques. Le bon fonctionnement des écosystèmes forestiers et leur adaptation au changement climatique est cruciale pour notre approvisionnement en eau et la préservation des zones humides.