ART. 15	N°5947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5947
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 
« Ce schéma détermine également les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer dans les SPASER les enjeux de réduction de l’empreinte carbone du numérique public.
Cet amendement retranscrit à échelle des territoires, l’ambition de la mesure n°20 de la circulaire de 25/02/2020 quant aux Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables qui, pour rappel, met en place vingt mesures obligatoires portant sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours à l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.
La mesure n°20 engage l’État à développer d’ici juillet 2020 une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public qui comprendra notamment une démarche de sensibilisation des agents aux éco-gestes numériques et à l’achat de matériel ou de consommable reconditionné. 
Dès lors, et afin de prendre en compte les spécificités, les avancées et les besoins de chaque territoire, nous proposons comme première étape qu’il soit fait mention dans les SPASER des objectifs et les modalités de mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public, respectant ainsi l’état d’esprit de l’article 26 de la proposition de loi nº 3730, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.